Conditions générales de vente de www.bienmarquer.fr

Sur cette page vous trouverez les conditions générales de vente, de livraison et de paiement sur le site www.bienmarquer.fr.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

  1. Conditions générales de vente
    1. Toutes nos livraisons et tous nos services sont soumis aux conditions de vente, de livraison et de paiement suivants.
    2. Les conditions générales de vente définissent tous les droits, les engagements, les obligations, les offres spéciales, les commandes et les accords des parties dans le cadre des ventes de façon explicite et inconditionnelle et sont soumises au droit Néerlandais.
  2. Paiement
    Tous les prix sur notre site internet sont indiqués en euros TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix s'entendent hors frais de livraison. Règlement par carte bancaire ( site sécurisé par DOC DATA).
  3. Frais de livraison
    1. Pour l'envoi des étiquettes, Bienmarquer ne facture pas les frais de livraison.
    2. Les frais de livraison sont gratuits pour la france métropolitaine et de 3,50 euros hors France métropolitaine quel que soit le nombre d'étiquettes commandées.
    3. Après avoir validé votre commande, il n'est plus possible de rajouter des lots d'étiquettes à votre commande.
    4. Vos commandes seront envoyées par la poste dans les 10 jours qui suivront votre paiement.
    5. Bienmarquer n'est pas responsable des retards, pertes et dommages causés par la poste. La poste traite tous nos envois et la livraison dépend d'elle et Bienmarquer ne peut pas vous donner de garanties à ce sujet. Les délais de livraison ne peuvent pas être assurés en cas de force majeure telle que définie par la juridiction ou en cas de grèves.
  4. Paiement
    1. Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail avec les détails de votre commande et votre numéro de commande. Vous recevrez aussi un e-mail concernant votre paiement, que celui-ci aie déjà été effectué par carte bancaire ou par virement sur notre compte bancaire (transfert d'argent par système bancaire internet). Si vous souhaitez payer par transfert, vous recevrez un e-mail avec les informations de paiement.
    2. Étant donné le caractère personnel de nos étiquettes, nous ne les mettrons en fabrication qu'après réception du paiement.
    3. Le paiement doit être effectué dans les 5 jours qui suivent la prise de la commande et après lesquels les étiquettes seront mises en fabrication et envoyées.
    4. Nos paiements sont traités par DOC DATA, une société internationale de paiement. DOC DATA garantit la sécurité de votre transaction.
    5. Bienmarquer vous envoie un e-mail lorsque le paiement est effectué et les étiquettes sont ensuite fabriquées et envoyées.
  5. La commande
    1. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation sur lequel figure votre numéro de commande. Pour toutes questions concernant votre commande, veuillez mentionner ce numéro. Après avoir reçu votre confirmation, veuillez vérifier que vous n'avez pas fait d'erreurs dans le texte de vos étiquettes. Si toutefois il y avait une erreur, veuillez nous prévenir le plus vite possible et en tout cas dans un délai de 12h après avoir reçu l'e-mail de confirmation afin que nous puissions faire les corrections nécessaires.
    2. Etant donné le caractère personnel des étiquettes, nous ne pouvons pas annuler votre commande si vous changez d'avis ou en cas d'une erreur de votre part dans le texte figurant sur les étiquettes.
  6. Droit de retour
    1. Bienmarquer fait tout son possible pour vous satisfaire avec un produit parfait et pratique. Si toutefois un article ne vous donnait pas entière satisfaction, Bienmarquer s'engage à le reprendre dans un délai de 3 jours qui suit la réception à domicile; Toutefois, il faudra justifier la raison de votre renvoi. Si le retour est justifié, Bienmarquer vous remboursera ou fabriquera de nouvelles étiquettes.
    2. Le droit de retour n'est valable que si vous nous en informez au préalable par e-mail.
    3. Après retour des articles, Bienmarquer vous remboursera le montant de la commande (moins les frais de port pour les livraisons hors France métropolitaine).
    4. Il n'y a pas droit de retour si :
      • Vous avez fait une erreur dans le texte ou le petit dessin figurant sur les étiquettes et vous avez manqué de nous prévenir dans le délai de 3 jours qui suit la réception de la commande.
      • Vous n'avez pas respecté les conseils d'utilisation.
    5. Si le client reçoit une livraison non conforme, Bienmarquer se charge de renvoyer les étiquettes correctes.
    6. Il arrive qu'il puisse y avoir de légères différences de couleur et de caractères entre les étiquettes que vous recevez et les étiquettes qui figurent en photo dans notre brochure et sur notre site. Cela peut arriver et ceci ne vous donne aucun droit à retourner les articles.
  7. Responsabilité
    1. Tous les articles de notre gamme d'étiquettes sont soumis à des exigences de haute qualité. Toutefois Bienmarquer peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de dommages physiques, matériels ou immatériels aussi bien qu'en cas de mauvais usage des articles vendus par Bienmarquer.
    2. Notre site a été conçu avec le plus grand soin. Cependant cela n'exclut pas que des informations puissent être incomplètes. Bienmarquer n'est pas responsable des conséquences résultant d'informations incorrectes ou incomplètes sur leur site.
    3. Bienmarquer décline toute responsabilité pour les légères différences de couleur et de lettres entre les étiquettes que vous recevez et les étiquettes qui figurent en photo sur notre site.
    4. Bienmarquer décline toute responsabilité pour les conséquences résultant d'un retard de livraison d'une commande et pour les erreurs éventuelles dans le texte figurant sur les étiquettes ou autres erreurs causées par le client. Bienmarquer se réserve le droit de refuser les caractères qu'elle ne peut pas imprimer ou de changer ou d' enlever un texte qu'elle juge ne pas pouvoir faire figurer sur les étiquettes.
  8. Cas de force majeure
    Bienmarquer est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Bienmarquer peut s'exonérer de toute responsabilité ou d'une partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à un cas de force majeure.
  9. Confidentialité

    Bienmarquer s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies. Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiés à des tiers, mais seulement utilisées pour la gestion des commandes et communications internes;

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié en 2004 " informatique en liberté" , vous bénéficiez d'un droit d'acces aux données personnelles qui vous concernent.

  10. Questions et réclamations

    Bienmarquer s'engage à vous fournir entière satisfaction. Pour toutes vos questions ou réclamations, n'hésitez pas à nous contacter par mail : info@bienmarquer.fr. Ou par téléphone au +33 (0)4 72 86 82 61.

  11. informations société

    Bienmarquer

    Téléphone: +33 (0)4 72 86 82 61

    BienMarquer fait partie de :

    Goed Gemerkt B.V.
    Nijverheidsweg-Noord 130-5, 3812 PN te Amersfoort, les Pays Bas
    +31 (0) 33-4615834
    info@bienmarquer.fr ou info@goedgemerkt.nl
    TVA numéro : NL817230015B01

Copyright © , Bienmarquer - Tous droit réservés Il est interdit de copier, conserver ou distribuer ce site sans une autorisation expresse Bienmarquer.