Conditions Générales de Vente

Sur cette page vous trouverez les conditions générales de vente, de livraison et de paiement sur le site www.bienmarquer.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

1. Conditions générales de vente

Toutes nos livraisons et tous nos services sont soumis aux conditions de vente, de livraison et de paiement suivants. Les conditions générales de vente définissent tous les droits, les engagements, les obligations, les offres spéciales, les commandes et les accords des parties dans le cadre des ventes de façon explicite et inconditionnelle et sont soumises au droit néerlandais.

2. Paiement

Tous les prix sur notre site internet sont indiqués en euros TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix s'entendent hors frais de livraison.
Règlement par carte bancaire ou PayPal uniquement.

3. Frais de livraison pour la France métropolitaine

Pour les gourdes et les lunch box les frais de livraison sont de 5,95 €, les commandes sont expédiées via DPD.
L’expédition est offerte à partir de 40 € d’achat.

Pour tous les autres produits, votre commande sera livrée par La Poste en courrier simple, il n’y a pas de frais de livraison.

Bienmarquer n'est pas responsable des retards, pertes et dommages causés par La Poste. La poste traite tous nos envois et la livraison dépend d'elle et Bienmarquer ne peut pas vous donner de garanties à ce sujet. Les délais de livraison ne peuvent pas être assurés en cas de force majeure telle que définie par la juridiction ou en cas de grèves.

4. Paiement

Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail avec les détails de votre commande et votre numéro de commande. Vous recevrez aussi un e-mail concernant la confirmation de votre paiement.
Étant donné le caractère personnel de nos produits, nous ne les mettrons en fabrication qu'après réception du paiement.

5. La commande

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation sur lequel figure votre numéro de commande. Pour toutes questions concernant votre commande, veuillez mentionner ce numéro.
Après avoir reçu votre confirmation, veuillez vérifier que vous n'avez pas fait d'erreurs. Si toutefois il y avait une erreur, veuillez nous prévenir le plus vite possible et en tout cas dans un délai de 2 h après avoir reçu l'e-mail de confirmation afin que nous puissions faire les corrections nécessaires si possible.
Étant donné le caractère personnel des produits, nous ne pouvons pas annuler votre commande si vous changez d'avis ou en cas d'une erreur de votre part dans la personnalisation.

6. Droit de retour

Les produits personnalisés ne peuvent pas être échangés ni remboursés, car ils sont créés sur mesure selon vos choix et ne peuvent pas être revendus.
Pour les produits non personnalisés, vous bénéficiez d’un droit de rétractation en application de l’article du code de la consommation : vous disposez en tant que consommateur d’un délai de 14 jours pour vous rétracter et renvoyer le(s) produit(s) non personnalisés à vos frais.

7. Responsabilité

Tous les articles de notre gamme sont soumis à des exigences de haute qualité.
Toutefois, Bienmarquer peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de dommages physiques, matériels ou immatériels, ainsi qu'en cas de mauvais usage des articles vendus par Bienmarquer.
Notre site a été conçu avec le plus grand soin. Cependant, cela n'exclut pas que des informations puissent être incomplètes.
Bienmarquer n'est pas responsable des conséquences résultant d'informations incorrectes ou incomplètes sur son site.
Bienmarquer décline toute responsabilité pour les légères différences de couleur et de lettres entre les produits que vous recevez et les produits qui figurent en photo sur notre site.
Bienmarquer décline toute responsabilité pour les conséquences résultant d'un retard de livraison d'une commande et pour les erreurs éventuelles dans le texte figurant sur les produits ou autres erreurs causées par le client.
Bienmarquer se réserve le droit de refuser les caractères qu'elle ne peut pas imprimer ou de changer ou d'enlever un texte qu'elle juge ne pas pouvoir faire figurer sur les étiquettes.

7 bis. Matériel visuel et droits de propriété intellectuelle

Le client garantit que les éléments visuels qu’il fournit ou télécharge (logos, marques, photos, illustrations, typographies) ne violent aucun droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image ou autre droit de tiers.

Bienmarquer n’est pas tenue de vérifier à l’avance le matériel fourni par le client et ne peut garantir que son utilisation est légale.

Bienmarquer se réserve le droit de refuser, de supprimer ou d’interrompre le traitement de tout matériel visuel en cas de doute sur sa légalité, d’objection d’un tiers ou si le matériel est jugé inapproprié.

Le client dégage Bienmarquer de toute responsabilité et l’indemnise intégralement pour toute réclamation, dommage ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant d’une violation réelle ou supposée des droits de tiers liée à l’utilisation du matériel fourni.

Bienmarquer ne saurait être tenue responsable des dommages, amendes ou coûts résultant de l’utilisation de matériel fourni par le client qui enfreindrait les droits de tiers. Cette disposition n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Si un détenteur de droits estime que ses droits ont été violés, il peut envoyer une notification motivée à [email protected]. Après réception, Bienmarquer prendra les mesures appropriées, notamment la suppression ou le blocage du matériel et/ou l’arrêt de son traitement.

8. Cas de force majeure

Bienmarquer est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, Bienmarquer peut s'exonérer de toute responsabilité ou d'une partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à un cas de force majeure.

9. Confidentialité

Bienmarquer s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies.
Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers, mais seulement utilisées pour la gestion des commandes et communications internes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 "informatique et libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès aux données personnelles qui vous concernent.

10. Questions et réclamations

Bienmarquer s'engage à vous fournir entière satisfaction.
Pour toutes vos questions ou réclamations, n'hésitez pas à nous contacter par mail [email protected] ou par téléphone au +33 (0)4 72 86 82 61.

11. Informations société

Bienmarquer
Téléphone : +33 (0)4 72 86 82 61
Bienmarquer fait partie de :
Goed Gemerkt B.V.
Cobolweg 3 – 3821 BJ Amersfoort, Pays-Bas
[email protected] ou [email protected]
TVA : NL817230015B01